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les lois sur les relations bancaires au 1er mai 2011

la gestation de la réglementation des crédits est assez longue et la validation des textes élaborés demandent plusieurs mois avant de paraitre au journal officiel.

Les raisons sont liées à la puissance des lobbistes bançaires et à la mise en place juridique des textes régissant :

  • la commission de surendettement de la banque de France,
  • l'accompagnement des personnes lors des difficultés financières,
  • les contrats de prêts,
  • les relations clients et banques,
  • les régles applicables aux comptes bancaires,
  • les régles des frais,
  • les taux d'usure,

la validation de textes au 1er mai 2011 sont a voir pour comprendre l'évolution des relations bancaires même certaines régles étaient déjà appliquées par une partie des services bancaires.

  • les règles applicables pour les comptes bancaire à partir du 1er mai 2011 en cas de surendettement

http://www.arcrachatcredits.org/news.php?article=732

  • loi LAGARDE au 1er mai 2011

http://www.arcrachatcredits.org/edito.php?article=736

  • Crédit à la Consommation nouvelle loi au 1er mai 2011

http://www.arcrachatcredits.org/articles.php?article=742

 

Le départ de la ministre LAGARDE va peut être ralentir la mise en place des dernières modifications encore a réaliser sur les relations parfois conflictuelles entre banques et clients et aussi sur les données économiques de ce secteur financier.

 source des informations légales http://www.gouvernement.fr/

 

 

 

 

 

 

 



01/06/2011
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